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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE
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SELECTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTA
PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1554399
Date de dépôt :
09/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/2019

Présentation de la marque SELECTA

Déposée le 9 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE domicilié(e) 33, rue de Verdun BP 313 - 92156 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Denis ROCHE, SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) 33, rue de Verdun BP 313 - 92156 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 9 octobre 2019.

PHILIPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPACT DISC DIGITAL AUDIO , MODULA , MAZDAMINISOL , POLARIS , SATINA , LE SON LASER , MAESTRO , JUNIOR , PROLIGHT , MANDRAGORE


PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée - 33, rue de Verdun BP 313 - 92156 - SURESNES Cedex - France - SIREN 402805527


Monsieur Denis ROCHE, SOCIETE CIVILE SPID - 33, rue de Verdun BP 313 - 92156 - SURESNES - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 1999 n°2154398 - Publication au BOPI 1999-10-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473157 - Publication au BOPI 2008-04-28

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2425868 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21

Appareils d'éclairage et sources de lumière