SELECTA
Présentation de la marque SELECTA
Déposée le 9 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTA est expirée depuis le 9 octobre 2019.
PHILIPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 1999 n°2154398 - Publication au BOPI 1999-10-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12
Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28
Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30
Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473157 - Publication au BOPI 2008-04-28
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2425868 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21