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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE
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NANTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NANTES
PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92407482
Date de dépôt :
26/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2022

Présentation de la marque NANTES

Déposée le 26 février 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE domicilié(e) 33 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque NANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NANTES est expirée depuis le 26 février 2022.

PHILIPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPACT DISC DIGITAL AUDIO , MODULA , MAZDAMINISOL , POLARIS , SATINA , LE SON LASER , MAESTRO , SELECTA , JUNIOR , PROLIGHT


PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée - 33 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France - SIREN 402805527


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473157 - Publication au BOPI 2008-04-28

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2002 n°2214615 - Publication au BOPI 2002-01-30

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490539 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-01-31

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