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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE
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MODULA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODULA
PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1685509
Date de dépôt :
07/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2021

Présentation de la marque MODULA

Déposée le 7 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE domicilié(e) 33 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque MODULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MODULA est expirée depuis le 7 août 2021.

PHILIPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPACT DISC DIGITAL AUDIO , MAZDAMINISOL , POLARIS , SATINA , LE SON LASER , MAESTRO , SELECTA , JUNIOR , PROLIGHT , MANDRAGORE


PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée - 33 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France - SIREN 402805527


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2001 n°2203658 - Publication au BOPI 2001-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473157 - Publication au BOPI 2008-04-28

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2011 n°2475739 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-13

"Sources de lumière et appareils d'éclairage"