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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE
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LES PASTELLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PASTELLES
PHILIPS FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1436903
Date de dépôt :
24/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/2017

Présentation de la marque LES PASTELLES

Déposée le 24 novembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES PASTELLES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE domicilié(e) 2, rue Benoît Malon,92150 SURESNES (dossier no 2356197) - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Laure VAN OUDHEUSDEN épouse PERSET SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) 156, Bld Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2356197) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PASTELLES est expirée depuis le 24 novembre 2017.

PHILIPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPACT DISC DIGITAL AUDIO , MODULA , MAZDAMINISOL , POLARIS , SATINA , LE SON LASER , MAESTRO , SELECTA , JUNIOR , PROLIGHT


PHILIPS FRANCE Société par actions simplifiée - 2, rue Benoît Malon,92150 SURESNES (dossier no 2356197) - 92150 - France - SIREN 402805527


Madame Laure VAN OUDHEUSDEN épouse PERSET SOCIETE CIVILE SPID - 156, Bld Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2356197) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2092323 - Publication au BOPI 1997-30

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2007 n°2356197 - Publication au BOPI 2007-11-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Inscription le 15 octobre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°463630 - Publication au BOPI 2007-10-15

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Inscription le 15 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°463629 - Publication au BOPI 2007-10-15

Inscription - Transmission de propriété n°37592 - Publication au BOPI

Lampes et appareils d'éclairage.