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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE
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COMPACT DISC DIGITAL AUDIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPACT DISC DIGITAL AUDIO
PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1214606
Date de dépôt :
04/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/10/2022
COMPACT DISC DIGITAL AUDIO de PHILIPS FRANCE

Présentation de la marque COMPACT DISC DIGITAL AUDIO

Déposée le 4 octobre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPACT DISC DIGITAL AUDIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS FRANCE domicilié(e) 33 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque COMPACT DISC DIGITAL AUDIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPACT DISC DIGITAL AUDIO est expirée depuis le 4 octobre 2022.

PHILIPS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULA , MAZDAMINISOL , POLARIS , SATINA , LE SON LASER , MAESTRO , SELECTA , JUNIOR , PROLIGHT , MANDRAGORE


PHILIPS FRANCE, Société par actions simplifiée - 33 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France - SIREN 402805527


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Renouvellement sans limitation n°2009442 - Publication au BOPI 1993-20

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2002 n°2228521 - Publication au BOPI 2002-10-01

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237989 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription - Changement de denomination n°35939 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°17773 - Publication au BOPI

Inscription le 11 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°49999 - Publication au BOPI 1990-12-11

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237988 - Publication au BOPI 1997-06-04

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2012 n°2510960 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Appareils et instruments pour enregistrer, reproduire et amplifier le son et/ou l'image, disques phonographiques, bandes sonores, bandes vidéo, disques vidéo et autres supports d'enregistrement de son et d'image; parties des articles précités.