PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société par actions simplifiée)
Numéro de dépôt :
1474344
Date de dépôt :
01/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2008
Présentation de la marque EUROSERVICE
Déposée le 1 juillet 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLICs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EUROSERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLICs domicilié(e) 51, rue Carnot, 92150 SURESNES, FRANCE (dossier no 2119948) - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, François CHARPAIL Société Civile SPID domicilié(e) (dossier no 2119948) - France.
La marque EUROSERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1474344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société par actions simplifiée) - 51, rue Carnot, 92150 SURESNES, FRANCE (dossier no 2119948) - France - SIREN 402805527
François CHARPAIL Société Civile SPID - (dossier no 2119948) - France
Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51
Renouvellement sans limitation le 30 juin 1998 n°2119948 - Publication au BOPI 1998-06-30
Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237989 - Publication au BOPI 1997-06-04
Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237988 - Publication au BOPI 1997-06-04
Inscription le 12 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°197393 - Publication au BOPI 1996-02-12
Inscription le 22 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°209241 - Publication au BOPI 1996-11-22
Inscription le 2 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191341 - Publication au BOPI 1995-11-02
Appareils instruments, accessoires électriques, électroniques, de radio, de télévision, électroménagers; produits chimiques, pharmaceutiques, désinfectants, insecticides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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