Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGICARD
PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
97697188
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2007

Présentation de la marque DIGICARD

Déposée le 30 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLICs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGICARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-45 du 7 novembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLICs domicilié(e) 51, rue Carnot, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 805 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe SAINT-MARC SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque DIGICARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGICARD est expirée depuis le 30 septembre 2007.

PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLICs a également déposé les autres marques suivantes : FAXLINE , SLIMLINE , EUROSERVICE , CLOCK -RADIO , RADIOLA , SPACE LINE , SOUND MACHINE COMPACT DISC , INCREDIBLE HOMECINEMA , SURROUND SOUND , FIRST


PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société par actions simplifiée) - 51, rue Carnot, 92150 SURESNES - France - SIREN 402805527


Christophe SAINT-MARC SOCIETE CIVILE SPID - France


Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251997 - Publication au BOPI 1998-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

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