Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC
PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1383077
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2006
FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC de PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC

Présentation de la marque FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC

Déposée le 5 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC domicilié(e) 51, rue Carnot, 92150 SURESNES (dossier no 2072251) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 056 395 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) (dossier no 2072251) - France.

La marque FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC est expirée depuis le 5 décembre 2006.

PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : AUTOSTORE , LIKE A SOUND MACHINE , DIRECT SOUND SERIES , LA RADIOTECHNIQUE , SPATIAL SOUND , AKUOS , CITY SOUNDS , P , NE RIEN VIVRE A MOITIE , BLACK DESIGN


PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société anonyme) - 51, rue Carnot, 92150 SURESNES (dossier no 2072251) - France - SIREN 542056395


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - (dossier no 2072251) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 1996 n°2072251 - Publication au BOPI 1996-07-10

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237989 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237988 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 11 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°49999 - Publication au BOPI 1990-12-11

Inscription - Changement de denomination n°35939 - Publication au BOPI

Appareils et instruments pour enregistrer, reproduire et amplifier le son et/ou l'image, disques phonographiques, bandes sonores, bandes vidéo, disques vidéo et autres supports d'enregistrement de son et d'images; parties des articles précités.