Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC
/
DIGITAL SCAN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIGITAL SCAN
PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
93483076
Date de dépôt :
10/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DIGITAL SCAN

Déposée le 10 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIGITAL SCAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC domicilié(e) 51, rue Carnot, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 056 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : AUTOSTORE , LIKE A SOUND MACHINE , DIRECT SOUND SERIES , LA RADIOTECHNIQUE , SPATIAL SOUND , AKUOS , CITY SOUNDS , P , NE RIEN VIVRE A MOITIE , FROM THE CREATORS OF COMPACT DISC


PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC (société anonyme) - 51, rue Carnot, 92150 SURESNES - France - SIREN 542056395


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299677 - Publication au BOPI 2000-05-09

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237989 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237988 - Publication au BOPI 1997-06-04

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification, la reproduction du son et/ou des images et/ou des données