CONTRAT HORIZON
Présentation de la marque CONTRAT HORIZON
Déposée le 13 août 1996 par la Société Anonyme (SA) PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT HORIZON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONTRAT HORIZON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT HORIZON est expirée depuis le 13 août 2006.
PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04
Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237989 - Publication au BOPI 1997-06-04
Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237988 - Publication au BOPI 1997-06-04
Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38