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Marques déposées par PHILIPS ELECTRONICS N.V
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COMPACT DISC INTERACTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPACT DISC INTERACTIVE
PHILIPS ELECTRONICS N.V.

Numéro de dépôt :
93467130
Date de dépôt :
05/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2003

Présentation de la marque COMPACT DISC INTERACTIVE

Déposée le 5 mai 1993 par PHILIPS ELECTRONICS N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACT DISC INTERACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est PHILIPS ELECTRONICS N.V., domicilié(e) Groenewoudseweg 1, Eindhoven PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque COMPACT DISC INTERACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT DISC INTERACTIVE est expirée depuis le 5 mai 2003.

PHILIPS ELECTRONICS N.V a également déposé les autres marques suivantes : PRO AIR QUATTRO STYLER , BTPG , DUSTDETECTOR


PHILIPS ELECTRONICS N.V. - Groenewoudseweg 1, Eindhoven PAYS-BAS - Pays-Bas


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Inscription le 8 novembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°164942 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 4 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175345 - Publication au BOPI 1994-08-04

Inscription le 4 août 1994 - Transmission de propriété n°175344 - Publication au BOPI 1994-08-04

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Supports d'enregistrement du son, de l'image, de graphiques, de textes, de données, de programmes et d'informations sous forme de plaquettes, disques, bandes, cartes, cassettes, fils et autres formes éventuelles.Appareils et instruments pour enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, l'image, les graphiques, les textes, les données, les programmes et les informations de toutes sortes