Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASY
PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais)

Numéro de dépôt :
97676085
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque EASY

Déposée le 30 avril 1997 par PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais), domicilié(e) Groenewoudseweg 1, 5621 BA EINDHOVEN PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASY est expirée depuis le 30 avril 2007.

PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais a également déposé les autres marques suivantes : SONATA , (Marque figurative) , CRYSTAL CLEAR , PHILIRAMA , PHILIPS , PHILIPS , PHILISHAVE , COMBI , BEAT


PHILIPS ELECTRONICS N.V. (société de droit néerlandais) - Groenewoudseweg 1, 5621 BA EINDHOVEN PAYS-BAS - Pays-Bas


Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - France


Inscription le 22 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248411 - Publication au BOPI 1998-01-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

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