Marque expirée - Marque en non vigueur

LOTICAP Environnement
Monsieur Philippe, Jacques, Michel CHAUVINEAU né le 19 juin 1965 à NANTES

Numéro de dépôt :
3598951
Date de dépôt :
15/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2018
LOTICAP Environnement de Philippe

Présentation de la marque LOTICAP Environnement

Déposée le 15 septembre 2008 par monsieur Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOTICAP Environnement »

Le déposant est monsieur Philippe domicilié(e) Chemin de la Galetière,44800 SAINT HERBLAIN - 44800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc DIZIER AVOCAT domicilié(e) 1, rue du Roi Albert, BP 12221,44022 NANTES CEDEX 1 - 44022 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOTICAP Environnement est expirée depuis le 15 septembre 2018.


Monsieur Philippe, Jacques, Michel CHAUVINEAU né le 19 juin 1965 à NANTES - Chemin de la Galetière,44800 SAINT HERBLAIN - 44800 - France


Marc DIZIER AVOCAT - 1, rue du Roi Albert, BP 12221,44022 NANTES CEDEX 1 - 44022 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-08

Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43

Affaire immobilières.