Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nid Habitable
Numéro de dépôt :
4160159
Date de dépôt :
25/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Nid Habitable
Déposée par voie électronique le 25 février 2015 par monsieur philippe VERNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nid Habitable »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686480 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06