Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION ETAP
Monsieur philippe valon

Numéro de dépôt :
4669494
Date de dépôt :
26/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2030
ASSOCIATION ETAP de philippe valon

Présentation de la marque ASSOCIATION ETAP

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2020 par monsieur philippe valon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION ETAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est monsieur philippe valon domicilié(e) 51 Rue jules guesde - 92240 - Malakoff - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ETAP, Monsieur SERGE FRANCO domicilié(e) 38 bs avenue de la Republique - 75011 - PARIS - France.

La marque ASSOCIATION ETAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION ETAP arrivera à expiration en date du 26 juillet 2030.


Monsieur philippe valon - 51 Rue jules guesde - 92240 - Malakoff - France


ASSOCIATION ETAP, Monsieur SERGE FRANCO - 38 bs avenue de la Republique - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Recherches scientifiques.