Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCEDIAG
Monsieur Philippe Tricaud

Numéro de dépôt :
4416727
Date de dépôt :
02/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2028
ACCEDIAG de Philippe Tricaud

Présentation de la marque ACCEDIAG

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2018 par monsieur Philippe Tricaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCEDIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-04 du 26 janvier 2018.

Le déposant est monsieur Philippe Tricaud domicilié(e) 37 Impasse d'Arboz - 01270 - DOMSURE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe Tricaud domicilié(e) 37 Impasse d'Arboz - 01270 - DOMSURE - France.

La marque ACCEDIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCEDIAG arrivera à expiration en date du 2 janvier 2028.


Monsieur Philippe Tricaud - 37 Impasse d'Arboz - 01270 - DOMSURE - France


Monsieur Philippe Tricaud - 37 Impasse d'Arboz - 01270 - DOMSURE - France


Publication - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Conseils en matière d'économie d'énergie; Diagnostic technique de biens immobiliers pour détecter la présence de matériaux dangereux; Diagnostic technique de biens immobiliers; Expertise technique [travaux d'ingénieurs]; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.