Marque enregistrée - Marque en vigueur

Médiation de la Consommation & Patrimoine / MCP Médiation
Monsieur Philippe Trémain

Numéro de dépôt :
4594017
Date de dépôt :
26/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2029
Médiation de la Consommation & Patrimoine / MCP Médiation de Philippe Trémain

Présentation de la marque Médiation de la Consommation & Patrimoine / MCP Médiation

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2019 par monsieur Philippe Trémain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Médiation de la Consommation & Patrimoine / MCP Médiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Philippe Trémain domicilié(e) 12 square Desnouettes - 75105 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe Trémain domicilié(e) 12 Square Desnouettes - 75015 - PARIS - France.

La marque Médiation de la Consommation & Patrimoine / MCP Médiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médiation de la Consommation & Patrimoine / MCP Médiation arrivera à expiration en date du 26 octobre 2029.


Monsieur Philippe Trémain - 12 square Desnouettes - 75105 - Paris - France


Monsieur Philippe Trémain - 12 Square Desnouettes - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Médiation.