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N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S
Philippe Tapie

Numéro de dépôt :
4298767
Date de dépôt :
13/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2026
N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S de Philippe Tapie

Présentation de la marque N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2016 par Philippe Tapie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est Philippe Tapie domicilié(e) 31 rue Jiel Laval - 33200 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe Tapie domicilié(e) 31 RUE Jiel Laval - 33200 - BORDEAUX - France.

La marque N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N.29 QUAI DES CHARTRONS BY H.M.S arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.


Philippe Tapie - 31 rue Jiel Laval - 33200 - Bordeaux - France


Philippe Tapie - 31 RUE Jiel Laval - 33200 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 8 juin 2018 - Rejet partiel n°725461 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08

Vins d'appellation d'origine protégée  "Bordeaux supérieur".