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Marques déposées par PHILIPPE SEYS
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ed'n code
Marque expirée - Marque en non vigueur

ed'n code
PHILIPPE SEYS

Numéro de dépôt :
3673652
Date de dépôt :
03/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
03/09/2019
ed\'n code de PHILIPPE SEYS

Présentation de la marque ed'n code

Déposée le 3 septembre 2009 par PHILIPPE SEYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ed'n code »

Le déposant est PHILIPPE SEYS domicilié(e) 81 Rue Petit Rouillac Bois de la Bécosse - 16290 - SAINT SATURNIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE SEYS domicilié(e) 81 Rue Petit Rouillac Bois de la Bécosse - 16290 - SAINT SATURNIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ed'n code est expirée depuis le 3 septembre 2019.

PHILIPPE SEYS a également déposé les autres marques suivantes : éden , SO GOOD , ed'n


PHILIPPE SEYS - 81 Rue Petit Rouillac Bois de la Bécosse - 16290 - SAINT SATURNIN - France


PHILIPPE SEYS - 81 Rue Petit Rouillac Bois de la Bécosse - 16290 - SAINT SATURNIN - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Inscription le 10 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519128 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-10

Inscription le 27 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522633 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-27

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcools.