e-novact
Présentation de la marque e-novact
Déposée par voie électronique le 4 février 2017 par monsieur philippe Serenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-novact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque e-novact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-novact arrivera à expiration en date du 4 février 2027.
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21