Marque expirée - Marque en non vigueur
Mobil Home DE FRANCE
Numéro de dépôt :
3550480
Date de dépôt :
18/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2018
Présentation de la marque Mobil Home DE FRANCE
Déposée le 18 janvier 2008 par PHILIPPE SAMBRES et SANDRA SAMBRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobil Home DE FRANCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobil Home DE FRANCE est expirée depuis le 18 janvier 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09