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Marques déposées par monsieur PHILIPPE SAMAT
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PSa Consult
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PSa Consult
M. PHILIPPE SAMAT

Numéro de dépôt :
4384915
Date de dépôt :
29/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2027
PSa Consult de PHILIPPE SAMAT

Présentation de la marque PSa Consult

Déposée par voie électronique le 29 août 2017 par monsieur PHILIPPE SAMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PSa Consult » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est monsieur PHILIPPE SAMAT domicilié(e) 179 RUE JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PHILIPPE SAMAT domicilié(e) 179 RUE JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France.

La marque PSa Consult a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PSa Consult arrivera à expiration en date du 29 août 2027.


M. PHILIPPE SAMAT - 179 RUE JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France


M. PHILIPPE SAMAT - 179 RUE JOLIOT CURIE - 69005 - LYON - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; audits en matière d'énergie.