Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CAPION
Numéro de dépôt :
1519356
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration :
01/02/1999
Présentation de la marque DOMAINE DE CAPION
Déposée le 1 février 1989 par PHILIPPE SALASC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT L HERAULT), la marque française « DOMAINE DE CAPION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE CAPION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205865 - Publication au BOPI 1996-09-09