Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIS Groupe
Monsieur Philippe RUQUET

Numéro de dépôt :
4443646
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
ACTIS Groupe de Philippe RUQUET

Présentation de la marque ACTIS Groupe

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par monsieur Philippe RUQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIS Groupe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est monsieur Philippe RUQUET domicilié(e) 16 rue des arts - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe RUQUET domicilié(e) 16 rue des arts - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque ACTIS Groupe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIS Groupe arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.

Philippe RUQUET a également déposé les autres marques suivantes : L'OFFICE NUMERIQUE , LES NOTAIRES NUMERIQUES , ACTIS Notaires , L'ETUDE NUMERIQUE , L'ETUDE DIGITALE


Monsieur Philippe RUQUET - 16 rue des arts - 31000 - TOULOUSE - France


Monsieur Philippe RUQUET - 16 rue des arts - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 20 septembre 2018 - Retrait partiel n°734011 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-20

Inscription le 24 septembre 2018 - Retrait partiel n°734249 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Les services précités n'étant pas en lien avec la location, l'installation, l'entretien et la réparation de matériel de manutention ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.