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Marques déposées par monsieur Philippe ROUSSEAU
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Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
M. Philippe ROUSSEAU

Numéro de dépôt :
4056774
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2023
Certificat d\'Aptitude à la Conduite En Sécurité de Philippe ROUSSEAU

Présentation de la marque Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par monsieur Philippe ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est monsieur Philippe ROUSSEAU domicilié(e) 47 rue du commandant Goëtschy - 03310 - Néris les Bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe ROUSSEAU domicilié(e) 47 rue du commandant Goëtschy - 03310 - Néris les Bains - France.

La marque Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité est expirée depuis le 23 décembre 2023.

Philippe ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : AXION Formation


M. Philippe ROUSSEAU - 47 rue du commandant Goëtschy - 03310 - Néris les Bains - France


M. Philippe ROUSSEAU - 47 rue du commandant Goëtschy - 03310 - Néris les Bains - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.