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Marques déposées par Philippe ROBERGE
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CANAL JURIDIQUE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CANAL JURIDIQUE
Philippe ROBERGE

Numéro de dépôt :
3680857
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CANAL JURIDIQUE de Philippe ROBERGE

Présentation de la marque CANAL JURIDIQUE

Déposée le 2 octobre 2009 par Philippe ROBERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANAL JURIDIQUE »

Le déposant est Philippe ROBERGE domicilié(e) 16, avenue Paul Appell - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe ROBERGE domicilié(e) Chez Madame COMPAGNON Philippe ROBERGE 16, avenue Paul Appell - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque CANAL JURIDIQUE est expirée depuis le 2 octobre 2019.

Philippe ROBERGE a également déposé les autres marques suivantes : ILE DE RE-TV , C JURIDIQUE , C JURIDIQUE , ILE DE RE RADIO ATLANTIC , ILEDERETV , VIP CHRONO-CAR


Philippe ROBERGE - 16, avenue Paul Appell - 75014 - PARIS - France


Philippe ROBERGE - Chez Madame COMPAGNON Philippe ROBERGE 16, avenue Paul Appell - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 5 août 2010 - Rejet partiel n°528775 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 17 décembre 2010 - Renonciation totale n°538009 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-17

Inscription le 12 janvier 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°539853 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12

Inscription le 22 mars 2011 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°545654 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.