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Marques déposées par monsieur PHILIPPE REBATTET
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NOTARY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOTARY
Monsieur PHILIPPE REBATTET

Numéro de dépôt :
4397778
Date de dépôt :
19/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NOTARY de PHILIPPE REBATTET

Présentation de la marque NOTARY

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par monsieur PHILIPPE REBATTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTARY »

Le déposant est monsieur PHILIPPE REBATTET domicilié(e) 255 RUE SERGE MAUROIT - 38090 - VILLEFONTAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE REBATTET domicilié(e) 293 RUE DU CHATELARD - 69220 - LANCIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur PHILIPPE REBATTET - 255 RUE SERGE MAUROIT - 38090 - VILLEFONTAINE - France


Monsieur PHILIPPE REBATTET - 293 RUE DU CHATELARD - 69220 - LANCIE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741996 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

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