Marque enregistrée - Marque en non vigueur
2 PPAD
Numéro de dépôt :
1626488
Date de dépôt :
09/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2000
Présentation de la marque 2 PPAD
Déposée le 9 novembre 1990 par monsieur Philippe PUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 2 PPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 2 PPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1626488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 PPAD est expirée depuis le 9 novembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16