Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHANVRENOIR
Monsieur Philippe PRAT Madame Ava PRAT Monsieur Frederic PRAT Monsieur Pascal Didier GRIFFITH Monsieur Eric BAUER
Numéro de dépôt :
4435053
Date de dépôt :
08/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHANVRENOIR
Déposée par voie électronique le 8 mars 2018 par monsieur Philippe PRAT, madame Ava PRAT, monsieur Frederic PRAT, monsieur Pascal Didier GRIFFITH, monsieur Eric BAUER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHANVRENOIR »
Les déposants sont monsieur Philippe PRAT domicilié(e) 18B Rue de Bouleurs - 77580 - CRECY LA CHAPELLE - France, madame Ava PRAT domicilié(e) 28 Rue de la mésange bleu - 77127 - LIEUSAINT - France, monsieur Frederic PRAT domicilié(e) 28 Rue de la mésange bleu - 77127 - LIEUSAINT - France, monsieur Pascal Didier GRIFFITH domicilié(e) 12 Rue de tourville - 93330 - NEUILLY SUR MARNE - France, monsieur Eric BAUER domicilié(e) 565 Route de sainte Cécile ferme Lambert - 84850 - TRAVAILLANT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy Laurent RAMKILAOUN domicilié(e) 28 Résidence de la vallée des anges - 93390 - CLICHY SOUS BOIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
