Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Philippe PLISSON Communauté de Communes de l'Estuaire - canton de St Ciers sur GirondeTODO
/
"Onze Comm'une"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"Onze Comm'une"
Philippe PLISSON Communauté de Communes de l'Estuaire - canton de St Ciers sur Gironde. Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3223813
Date de dépôt :
15/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2013
\

Présentation de la marque "Onze Comm'une"

Déposée le 15 avril 2003 par Philippe PLISSON Communauté de Communes de l'Estuaire - canton de St Ciers sur GirondeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "Onze Comm'une" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est Philippe PLISSON Communauté de Communes de l'Estuaire - canton de St Ciers sur GirondeTODO domicilié(e) 38, avenue de la République,33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS. - 33820 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 300 811 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Communication de la CCE Mle BIOT Catherine domicilié(e) 17, avenue André Lafon,33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - 33820 - France.

La marque "Onze Comm'une" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223813.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Onze Comm'une" est expirée depuis le 15 avril 2013.


Philippe PLISSON Communauté de Communes de l'Estuaire - canton de St Ciers sur Gironde. Collectivité Territoriale - 38, avenue de la République,33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS. - 33820 - France - SIREN 243300811


Service Communication de la CCE Mle BIOT Catherine - 17, avenue André Lafon,33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE - 33820 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Journal d'information d'une collectivité territoriale (communauté de Communes de l'Estuaire – canton de Saint-Cires-sur-Gironde). 8 pages Format A3. Quadrichonie. Trimestriel. Gratuit.