Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CHAPELLE
Numéro de dépôt :
3841595
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CHAPELLE
Déposée le 21 juin 2011 par PHILIPPE PICHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA CHAPELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIPPE PICHARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 21 mars 2012 - Rejet total n°572117 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-21