Déposée par voie électronique le 6 septembre 2018 par monsieur PHILIPPE PERSONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COXSEA PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est monsieur PHILIPPE PERSONNE domicilié(e) 1840 Montée Sous Vignes - 69970 - CHAPONNAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TROIS POINT QUATORZE, Madame VALERIE CHAZAUD domicilié(e) 122 RUE SULLY - 69006 - LYON - France.
La marque COXSEA PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480827.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COXSEA PHARMA arrivera à expiration en date du 6 septembre 2028.
Monsieur PHILIPPE PERSONNE - 1840 Montée Sous Vignes - 69970 - CHAPONNAY - France
TROIS POINT QUATORZE, Madame VALERIE CHAZAUD - 122 RUE SULLY - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Traitement administratif de demandes d'autorisation de mise sur le marché et d'autorisations réglementaires (travaux de bureau); collecte de données et systématisation de données à des fins commerciales en rapport avec des recherches cliniques, des tests, essais et mise au point de produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et de biotechnologie. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'élaboration de plans stratégiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; tous concernant les industries médicales et pharmaceutiques, les médicaments et tous les autres produits de santé ;
Services de conseils dans le domaine des sciences touchant au secteur pharmaceutique; supervision d'essais cliniques et précliniques; services de pharmacovigilance pour des tiers; services de conseils dans le domaine de la recherche médicale et pharmaceutique; service de conseils en rapport avec des recherches cliniques, tests, essais et mise au point de produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et de biotechnologie; contrôle de conformité des médicaments afin de garantir le respect des exigences réglementaires; élaboration de documents scientifiques réglementaires en matière de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de biotechnologie; analyse de données en rapport avec des recherches cliniques, tests, essais et mise au point de produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et de biotechnologie; évaluations techniques et scientifiques (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; rédactions techniques ; tous concernant les industries médicales et pharmaceutiques, les médicaments et tous les autres produits de santé ;
Services de conseils dans le domaine des autorisations de mise sur le marché et des autorisations réglementaires de produits pharmaceutiques, produits de biotechnologie et dispositifs médicaux.
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