Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ConfitMiel
Numéro de dépôt :
3947875
Date de dépôt :
21/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ConfitMiel
Déposée le 21 septembre 2012 par monsieur Philippe Péan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ConfitMiel »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644067 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03