Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur PHILIPPE PARTOUCHE
/
ACTU CCI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTU CCI
Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE

Numéro de dépôt :
4407960
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/11/2027
ACTU CCI de PHILIPPE PARTOUCHE

Présentation de la marque ACTU CCI

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par monsieur PHILIPPE PARTOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTU CCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est monsieur PHILIPPE PARTOUCHE domicilié(e) 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE domicilié(e) 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTU CCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU CCI arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.

PHILIPPE PARTOUCHE a également déposé les autres marques suivantes : A CCI


Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE - 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France


Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE - 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 11 janvier 2019 - Rejet partiel n°745289 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-11

Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles).