Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
A CCI
Numéro de dépôt :
4407972
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque A CCI
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par monsieur PHILIPPE PARTOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A CCI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIPPE PARTOUCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 20 avril 2018 - Rejet total n°722141 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20