Marque expirée - Marque en non vigueur

Diagnostiqueurs Immobilier Certifiés
Philippe NICOLAS

Numéro de dépôt :
3553650
Date de dépôt :
06/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/02/2018
Diagnostiqueurs Immobilier Certifiés de Philippe NICOLAS

Présentation de la marque Diagnostiqueurs Immobilier Certifiés

Déposée le 6 février 2008 par Philippe NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Diagnostiqueurs Immobilier Certifiés »

Le déposant est Philippe NICOLAS domicilié(e) 16 rue de brest - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe NICOLAS domicilié(e) 16 rue de brest - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Diagnostiqueurs Immobilier Certifiés est expirée depuis le 6 février 2018.


Philippe NICOLAS - 16 rue de brest - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France


Philippe NICOLAS - 16 rue de brest - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France


Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505665 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.