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Marques déposées par Philippe NAEPELS
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Advis [e] LE DROIT a l'action
Marque expirée - Marque en non vigueur

Advis [e] LE DROIT a l'action
Philippe NAEPELS

Numéro de dépôt :
3485417
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2017
Advis [e] LE DROIT a l\'action de Philippe NAEPELS

Présentation de la marque Advis [e] LE DROIT a l'action

Déposée le 27 février 2007 par Philippe NAEPELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Advis [e] LE DROIT a l'action »

Le déposant est Philippe NAEPELS domicilié(e) 49 rue Juliette Adam,91190 GIF SUR YVETTE - 91190 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ADVIS domicilié(e) 33 rue de la Boetie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Advis [e] LE DROIT a l'action est expirée depuis le 27 février 2017.


Philippe NAEPELS - 49 rue Juliette Adam,91190 GIF SUR YVETTE - 91190 - France


SELARL ADVIS - 33 rue de la Boetie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 14 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550958 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14

Services juridiques ; Conseils, à savoir conseils juridiques auprès des entreprises et des particuliers en matière notamment de droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal et droit social.