Déposée par voie électronique le 22 février 2018 par monsieur Philippe MONTIGNY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ETHIC intelligence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-11 du 16 mars 2018.
Le déposant est monsieur Philippe MONTIGNY domicilié(e) 2 rue Georges Saché - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Madame CLAIRE ARDANOUY domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque ETHIC intelligence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431038.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIC intelligence arrivera à expiration en date du 22 février 2028.
Monsieur Philippe MONTIGNY - 2 rue Georges Saché - 75014 - PARIS - France
MARCURIA, Madame CLAIRE ARDANOUY - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 2 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744152 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-02
Livres, journaux, manuels, revues (périodiques) et publications en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international ;
Services de conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; consultation pour les questions de personnel; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; expertises en affaires; informations d'affaires; investigations pour affaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Affaires financières; analyse financière; estimation financière; consultation en matière financière; informations financières; évaluation et prévention des risques commerciaux; évaluation de dommages et de sinistres; évaluation et suivi de projets d'investissement étranger ;
Communications par terminaux d'ordinateurs en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international; services de diffusion d'informations par voie électronique et informatiques notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international ;
Informations en matière d'éducation; publication de livres, d'ouvrages, de publications, de textes [autres que textes publicitaires] en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international; publication électronique de livres et de périodiques en ligne en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international ; formation; organisation et conduite d'ateliers de formation en relation avec le conseil aux entreprises pour les questions de bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums ;
42 Contrôle, supervision, évaluation et certification (contrôle de qualité) d'entreprises dans la gestion de leurs bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international ; inspection, contrôle, supervision, vérification et certification des méthodes des entreprises dans la gestion de leurs bonnes pratiques dans le domaine des affaires et du commerce international, ainsi que la qualification du personnel y inclus la certification des procédures de contrôle ; évaluation et certification (contrôle de qualité) des transactions commerciales des entreprises et des moyens de paiement.
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