Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID-FSC
Monsieur philippe Mirepoix

Numéro de dépôt :
4419108
Date de dépôt :
12/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2028
ID-FSC de philippe Mirepoix

Présentation de la marque ID-FSC

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par monsieur philippe Mirepoix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID-FSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est monsieur philippe Mirepoix domicilié(e) 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur philippe mirepoix domicilié(e) 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France.

La marque ID-FSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID-FSC arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.


Monsieur philippe Mirepoix - 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France


Monsieur philippe mirepoix - 112 114 avenue G PERI - 94240 - L HAY LES ROSES - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Produits vétérinaires ;

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ;

Services vétérinaires.