BUS4MED
Présentation de la marque BUS4MED
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par monsieur Philippe MIRADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUS4MED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BUS4MED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUS4MED arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.
Philippe MIRADA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23