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Marques déposées par monsieur Philippe MICHEL
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DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE
M. Philippe MICHEL

Numéro de dépôt :
4263383
Date de dépôt :
08/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2026
DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE de Philippe MICHEL

Présentation de la marque DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2016 par monsieur Philippe MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est monsieur Philippe MICHEL domicilié(e) 4 ter Rue du Professeur Calmette - 33150 - CENON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe MICHEL domicilié(e) 4 ter Rue du Professeur Calmette - 33150 - CENON - France.

La marque DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263383.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATARESPECT PRIVACY AS A SERVICE arrivera à expiration en date du 8 avril 2026.

Philippe MICHEL a également déposé les autres marques suivantes : MAGUSH , PRIVACYDIAG PRIVACY AS A SERVICE


M. Philippe MICHEL - 4 ter Rue du Professeur Calmette - 33150 - CENON - France


M. Philippe MICHEL - 4 ter Rue du Professeur Calmette - 33150 - CENON - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle .