Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANC CAPET
Numéro de dépôt :
1048814
Date de dépôt :
26/10/1977
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque FRANC CAPET
Déposée le 26 octobre 1977 par monsieur Philippe MARROIX OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « FRANC CAPET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANC CAPET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1048814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FRANC CAPET est expirée depuis le 26 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-049