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Marques déposées par Philippe MAILHEBIAU
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FRATERNITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRATERNITE
Philippe MAILHEBIAU

Numéro de dépôt :
96641478
Date de dépôt :
11/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2006

Présentation de la marque FRATERNITE

Déposée le 11 septembre 1996 par Philippe MAILHEBIAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRATERNITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est Philippe MAILHEBIAU, domicilié(e) 73 bd Ney, 75018 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe MAILHEBIAU c/o Mme David - France.

La marque FRATERNITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRATERNITE est expirée depuis le 11 septembre 2006.

Philippe MAILHEBIAU a également déposé les autres marques suivantes : SOFIPRESS SERVICES, ORGANISATION, FABRICATION, IMPRESSION DE PRESSE , B.V.S. SUN'AROMS AMOUR ET RESPECT DE LA NATURE ET DES HOMMES , BOOK , AROMALAX , LA NATURE ET VOUS , BOYHAN LE MAGE , AGE D OR , EOBBD CERTIFICATION , THEO FOR ME THE ESSENTIAL OILS , aromanet


Philippe MAILHEBIAU - 73 bd Ney, 75018 Paris - France


Philippe MAILHEBIAU c/o Mme David - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

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