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Marques déposées par Philippe MAILHEBIAU
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DATA SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATA SANTE
Philippe MAILHEBIAU

Numéro de dépôt :
96607408
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2006

Présentation de la marque DATA SANTE

Déposée le 24 janvier 1996 par Philippe MAILHEBIAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est Philippe MAILHEBIAU, domicilié(e) Paumeton, 45270 Chapelon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe MAILHEBIAU - France.

La marque DATA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA SANTE est expirée depuis le 24 janvier 2006.

Philippe MAILHEBIAU a également déposé les autres marques suivantes : SOFIPRESS SERVICES, ORGANISATION, FABRICATION, IMPRESSION DE PRESSE , B.V.S. SUN'AROMS AMOUR ET RESPECT DE LA NATURE ET DES HOMMES , BOOK , AROMALAX , LA NATURE ET VOUS , BOYHAN LE MAGE , AGE D OR , EOBBD CERTIFICATION , THEO FOR ME THE ESSENTIAL OILS , aromanet


Philippe MAILHEBIAU - Paumeton, 45270 Chapelon - France


Philippe MAILHEBIAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Editions de livres, journaux et magazines