Présentation de la marque TERRITOIRE & HABITAT NORMAND
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par monsieur Philippe Leroy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRITOIRE & HABITAT NORMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est monsieur Philippe Leroy domicilié(e) 66 avenue de Thiès - 14000 - Caen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT & ASSOCIES, Madame Silvia Bertolero domicilié(e) 18, avenue de l'Opera - 75001 - Paris - France.
La marque TERRITOIRE & HABITAT NORMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRE & HABITAT NORMAND arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.
Monsieur Philippe Leroy - 66 avenue de Thiès - 14000 - Caen - France
LAMBERT & ASSOCIES, Madame Silvia Bertolero - 18, avenue de l'Opera - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Inscription le 7 avril 2020 - Immatriculation de société n°784759 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; Analyse marketing de biens immobiliers; Ventes aux enchères de biens immobiliers; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers; Marketing en matière immobilière ; gestion administrative et commerciale en matière immobilière et notamment de logements sociaux et de biens immobiliers ;
Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Gérance d'immeubles d'habitation; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance habitation; Services d'agents immobiliers; Administration des portefeuilles immobiliers; Gestion de portefeuilles immobiliers; gestion de logements sociaux à savoir location de logements ; Planification d'investissements immobiliers; Assurances de biens immobiliers; Financement de biens immobiliers; Agences immobilières; Services de biens immobiliers; Gestion d'ensembles immobiliers; Location de biens immobiliers; Évaluation de propriétés immobilières; Services immobiliers en matière de gestion d'investissements immobiliers; Investissements immobiliers; Syndication immobilière ; mise en place de convention de bail ; établissement de baux et notamment de baux à construction ; Services d'agence immobilière pour la vente de biens immobiliers ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; services d'isolation (construction) ; Construction de zones d'habitation; Nettoyage de maisons d'habitation; Services de construction liés à la construction d'habitations; Services de développement immobilier [construction]; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; Construction d’immeubles à logements multiples; Construction de logements privés; Construction de logements publics ; construction de logement sociaux.
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