Déposée le 27 avril 2010 par Philippe LEROY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « AUTODECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est Philippe LEROY domicilié(e) 2080, Route des Bois - 69380 - DOMMARTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque AUTODECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe LEROY - 2080, Route des Bois - 69380 - DOMMARTIN - France
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 18 décembre 2012 - Rejet partiel n°591070 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18
Papier, carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; manuels, fiches techniques, formulaires, imprimés, prospectus, revues, publications ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie, clichés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information commerciale et/ou publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire, reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires.
Service d'entretien et réparation de véhicules automobile ; graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles ; services de conseil et d'assistance (information) dans tous les domaines précités.
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