Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
7 Autre Chose ...
Numéro de dépôt :
4262518
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 7 Autre Chose ...
Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par monsieur PHILIPPE LEROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7 Autre Chose ... »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHILIPPE LEROY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 6 janvier 2017 - Rejet total n°692270 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-06