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Marques déposées par monsieur Philippe LEGRAND
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BATI CONTRO L
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI CONTRO L
M. Philippe LEGRAND, Agissant pour le compte de la société "BATI CONTRO'L" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3989733
Date de dépôt :
13/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2023
BATI CONTRO L de Philippe LEGRAND

Présentation de la marque BATI CONTRO L

Déposée par voie électronique le 13 mars 2013 par monsieur Philippe LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI CONTRO L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est monsieur Philippe LEGRAND domicilié(e) 4 Rue Sainte Odile - 67230 - KERTZFELD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe LEGRAND domicilié(e) 4 Rue Sainte Odile - 67230 - KERTZFELD - France.

La marque BATI CONTRO L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989733.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI CONTRO L est expirée depuis le 13 mars 2023.


M. Philippe LEGRAND, Agissant pour le compte de la société "BATI CONTRO'L" en cours de formation - 4 Rue Sainte Odile - 67230 - KERTZFELD - France


M. Philippe LEGRAND - 4 Rue Sainte Odile - 67230 - KERTZFELD - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

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