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Marques déposées par monsieur Philippe Lebon
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ACCRÉDITATION AUTOMOBILE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCRÉDITATION AUTOMOBILE
M. Philippe Lebon

Numéro de dépôt :
4122381
Date de dépôt :
01/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACCRÉDITATION AUTOMOBILE de Philippe Lebon

Présentation de la marque ACCRÉDITATION AUTOMOBILE

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2014 par monsieur Philippe Lebon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCRÉDITATION AUTOMOBILE »

Le déposant est monsieur Philippe Lebon domicilié(e) 42 rue de la commune de Paris - 93300 - Aubervilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe Lebon domicilié(e) 42 rue de la commune de Paris - 93300 - Aubervilliers - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Philippe Lebon - 42 rue de la commune de Paris - 93300 - Aubervilliers - France


M. Philippe Lebon - 42 rue de la commune de Paris - 93300 - Aubervilliers - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655967 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; Passation de tests psychotechniques a destination des conducteurs responsables d'infractions.