Déposée le 24 septembre 1996 par monsieur Philippe LAGARDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELTA C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est monsieur Philippe LAGARDE domicilié(e) Via Brian No 4, 30020 La Salute di Livenza Province de Venise ITALIE - Italie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS BERNION JARNIAT FORTINO SAYWELL - France.
La marque DELTA C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96643559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Philippe LAGARDE - Via Brian No 4, 30020 La Salute di Livenza Province de Venise ITALIE - Italie
SCP D'AVOCATS BERNION JARNIAT FORTINO SAYWELL - France
Inscription le 13 février 1997 - Retrait partiel n°232718 - Publication au BOPI 1997-02-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires - Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, laits et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. - Restauration; hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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